§I) L’obtention  d’un MTT

La procédure est assez complexe et il est donc conseillé de l’envisager assez précocement lorsqu’une reprise à temps complet semble devoir être difficile dans les suites d’un arrêt de travail pour maladie.

1. Le salarié doit être en arrêt de travail  complet indemnisé par la SS au moment de la demande de MTT. La durée de l’arrêt de travail est sans importance.
   Toutefois, le salarié peut avoir repris son travail à temps plein suite à un arrêt de travail  et constater qu’il n’est  pas capable de poursuivre son activité. Il pourra encore   bénéficier  d’un   MTT si  l’impossibilité de poursuivre à temps plein à sa source dans la maladie qui a justifié l’arrêt complet de travail (Soc. 29 mars 2001, n° 99-17831 et article L. 323-3 pour les patients en ALD).
   
   
2. L’obtention du MTT fait intervenir quatre acteurs :
   
   
   • Le médecin traitant du patient  fait  la demande de MTT. Il établit un  certificat sur papier libre précisant les motifs du MTT et la durée du temps de travail conseillé. Ce document est  adressé au médecin conseil de la caisse de SS dont dépend le salarié.  La simple prescription du médecin traitant n’oblige pas la caisse de SS à accorder des indemnités.
   • Le médecin conseil  de la SS  détermine si le MTT est justifié ; s’il donne son accord, il précise  le montant des indemnités journalières et la durée du MTT.  Le code de la SS pas plus que le code du travail ne contiennent de dispositions quant aux modalités pratiques du MTT qui sont déterminées par l’employeur après avis du médecin du travail.
   • Le salarié doit solliciter son employeur.  L’employeur peut refuser son accord  pour des raisons objectives c'est-à-dire en fonction des nécessités et des possibilités de l’entreprise (Il n’est pas toujours possible d’avoir un salarié à temps partiel dans une petite entrepris).   Si l’employeur refuse le MTT sans motif légitime, en particulier, s’il ne suit pas les recommandations du médecin du travail, le salarié peut saisir l’inspection du travail (article L. 4624-1 code du travail).  Il peut aussi saisir la juridiction prudhommale sous certaines conditions pour discrimination en raison de son état de santé (cass.soc. 30 mars 2011, pourvoi n° 09-71542).
   • Le médecin du travail de l’entreprise détermine si le mi temps est possible, ce qui suppose que le patient soit  reconnu apte à la reprise,   et  Il organise  concrètement le MTT (travail du matin, travail un jour sur deux, tiers temps …).  Il peut être sollicité pour une  visite de pré reprise  pendant l’arrêt de travail à temps complet par le salarié, son  médecin traitant ou le médecin conseil de la SS- ce qui est souhaitable mais n’est pas obligatoire. Par contre la visite de reprise est obligatoire et sa date marque la fin de l’arrêt à temps plein et le début du versement des indemnités du MTT.  
   • Si le médecin conseil de la SS ou l’employeur n’accordent pas une reprise à temps partiel,  le médecin traitant  du salarié prolonge son arrêt de travail jusqu’à ce qu’il juge que l’état du patient lui permette  de reprendre un travail temps plein.

 

§ II) Le déroulement du MTT

Après accord des différents intervenants, le MTT étant accepté ;

1. Le médecin traitant délivre un avis d’arrêt de travail en cochant la case « reprise à temps partiel pour raison médicale »  dont il précise la date de début.
2. L’employeur adresse à la SS une attestation de salaire comme pour un arrêt de travail mais en précisant dans une case qu’il s’agit d’une reprise à temps partiel. Il doit refaire cette attestation si le MTT dépasse  6 mois.
3. La durée initiale du MTT ne peut dépasser trois mois, mais il peut être renouvelé.
4. Au-delà de 6 mois le salarié est convoqué par le médecin conseil de la SS qui décide de la poursuite  du MTT ou qui y met fin.
5. La durée maximale d’un MTT est de un an.
6. Pendant le MTT le salarié touche d’une part des indemnités de la SS d’autre part un salaire correspondant à son activité réduite.

§III) La fin du MTT

A l’issue du MTT  une visite de reprise par le médecin du travail est obligatoire.

1. Le médecin du travail  constate que le  salarié peut reprendre un travail normal à temps plein. Le MTT s’achève et l’activité du salarié reprend comme avant. Le MTT n’a pas d’incidence sur le contrat de travail initial du salarié.
2. Le salarié n’est pas en mesure de reprendre son travail à temps plein ; dans ce cas le médecin conseil,  spontanément ou à la demande du médecin traitant,  peut proposer une invalidité de 1re classe. Se pose alors la question du reclassement du salarié dans son entreprise. Le reclassement est envisagé avec  le médecin du travail. Si le reclassement est possible le contrat de travail se poursuit mais avec un avenant précisant les nouvelles modalités de travail. Si le reclassement est impossible, alors un licenciement devra  être envisagé dans le respect de la procédure de licenciement pour inaptitude prévue par le code du travail.

 

Avril 2013