Charte de la personne hospitalisée

Le Ministère de la santé a publié une nouvelle version de la charte des personnes hospitalisées dont la version précédente datait de 1995 dans la circulaire DHOS n° 2006-90  du 2 mars 2006. Cette réécriture était nécessaire du fait de la prolifération des textes en matière de droit de la santé. Le texte comporte d’une part une version courte que nous donnons ci-après de façon synthétique et une version longue qui est agrémentée d’un commentaire assez riche qui éclaire la compréhension des principes énoncés dans la Charte (elle peut être consultée sur le site Internet www.sante.gouv.fr).

Les principes relatifs aux droits des personnes hospitalisées  de la nouvelle charte sont les suivants :

1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui le prendra en charge dans la limite des possibilités de chaque établissement.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne avec une attention particulière à la fin de vie.
3. L’information donnée au patient doit être loyale et accessible pour que le patient participe aux choix thérapeutique éventuellement avec l’aide de la personne de confiance qu’il peut désigner.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient qui a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans une directive anticipée.
5. Un consentement spécifique est prévu dans certains cas : participation à la recherche biomédicale, don et utilisation des produits et éléments du corps humain, dépistage.
6. Une personne qui participe à une recherche biomédicale est informée des bénéfices attendus et des risques prévisibles. L’accord est donné par écrit. Le refus n’a aucune conséquence sur les soins qu’il recevra.
7. La personne hospitalisée peut quitter l’établissement à tout moment après avoir été informée des risques encourus.
8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.
9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations qui le concernent.
10. La personne hospitalisée bénéficie d’un accès direct au dossier qui contient les informations qui concernent sa santé.
11. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille au respect des droits des usagers. Les dommages subis peuvent être réparés soit dans le cadre d’une procédure amiable soit par voie judiciaire.

Mise à jour : 11/06/07