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La carte européenne d’assurance maladie

Depuis 2004 existe une carte européenne d’assurance maladie (CEAM)  valable dans les 27 pays de l’Union européenne mais aussi  en Suisse en Norvège  au Liechtenstein et en Islande (pays de l’espace économique européen).

Cette carte permet de bénéficier des soins  publics de santé dans le pays visité. Elle ne couvre pas les soins des établissements et professionnels relevant du secteur privé.  Elle ne couvre les soins qu’en cas de séjour temporaire dans la mesure où ils sont nécessités par un problème inopiné c'est-à-dire que la CEAM ne permet pas de se faire traiter délibérément dans un autre pays de l’UE que celui dont on a la nationalité (sauf exceptions ; soins transfrontaliers par exemple ou maladie chronique obligeant à des soins réguliers qui pourront être réalisés à l’étranger en cours de séjour).

Les soins sont délivrés selon les modalités en vigueur dans le pays de séjour ; ils peuvent être gratuits ou payants. La CEAM  permet le remboursement au retour à domicile auprès de la caisse d’assurance maladie.  Il faut bien entendu garder tous les justificatifs de frais. Il est aussi possible en cas de séjour d’une certaine durée de se faire rembourser par les organismes d’assurance maladie du pays de séjour.

L’absence de carte ne fait pas obstacle aux soins, mais rend plus difficile leur prise en charge pécuniaire.

Toute personne qui bénéficie d’une couverture par un organisme d’assurance maladie peut  bénéficier d’une CEAM  ainsi que ses ayants droit. La carte est individuelle et chaque membre d’une famille doit avoir sa propre carte. La durée de validité de la carte est variable d’un pays à l’autre ; il faut se renseigner avant de partir 
(sur le site du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale : http://cleiss.fr/particuliers/ceam.html).

La carte est délivrée gratuitement sur demande à l’organisme d’assurance maladie dont dépend la personne en France (elle peut être demandée par mail sur le site « ameli.fr »).

La carte ne contient aucune donnée médicale. Il faut prévoir un délai suffisant avant son départ pour obtenir la carte, mais l’assurance maladie peut remettre un certificat provisoire d’une durée de validité de 3 mois.

(janvier 2011).

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Mise à jour : 2/02/11

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