Droits des malades

Cette rubrique est assurée par R. Mislawski, docteur en médecine, docteur en droit.

La rubrique « Droits des malades » se propose de vous faciliter la compréhension  des questions d’ordre juridique que vous rencontrez dans votre parcours. Vous étant destinée,  il est  important que vous nous fassiez savoir si elle répond à vos attentes. Son contenu  sera donc largement déterminé par les questions  et les remarques que vous  formulerez.

• Contester une décision de la sécurité sociale (juin 2013)

• Le congé de soutien familial (avril 2013

• Le mi-temps thérapeutique  pour maladie  des salariés du privé (MTT) (avril 2013)

• Partage d’informations entre professionnels de santé (avril 2013)

• Le recours au Défenseur des Droits par les usagers du système de santé (novembre 2012)

• La plainte disciplinaire du patient  (septembre 2012)

• Accès au dossier médical : les droits du patient et de ses proches (juin 2012)

• Conservation du dossier médical (mars 2012)

• Les directives anticipées ; les dispositions juridiques (février 2012)

• Mort du parent isolé et devenir de l’enfant mineur (octobre 2011)

• Examen des caractéristiques génétiques d’une personne à la recherche d’un gène de prédisposition au cancer (septembre 2011)

• La création d’une  allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

• Les recours amiables  des usagers en cas de refus de communication d’un dossier médical

• Charte des personnes hospitalisées

• L’encadrement légal de la recherche biomédicale

• Assurance et risque aggravé

• Maladie du salarié et licenciement

• Refus de soin, arrêt de traitement et fin de vie

• Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002.

Mise à jour : 21/03/14